Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi su...

...Le renouvellement du mandat du gérant, Monsieur Fogagnolo Daniele ...

...t par le ou les arrêtés de prorogation du dit délai tel que prévu ...

...e 1982 portant dispositions dérogatoires pour la participation aux...

...2017T00559SRLB2 Transfert du siège social Abrogation d'un commis...

...La chambre à prononcé en premier degré l'homologation du plan de r...

...zah 8, Ariana, par voie de subrogations de la société VEGA par act...

...rtir du 15 avril 1969 sauf prorogation ou dissolution prévues au s...

# GESTION DE SOCIETES ## Homologation de résolutions ### SOCIETE...

...018, et ce, même en cas de prorogation de cette date. 3.14. Date ...

...23 novembre 1992, portant homologation de la norme tunisienne rela...

...s du 15 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement fo...

...99 ans sauf prorogation ou dissolution. Gérante : Marwa El Bougui...

...imentation Générale au Détail SOGAD. SARL ». l'Article 3 des stat...

...— À titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1980, et par dérogatio...

...99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée Conseil d'admini...

...ions, et ce même en cas de prorogation de cette date. Date de règ...

... du 20 juin 1996, portant homologation des rapports définitifs de ...

...- A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du troisi...

...99 ans sauf décision de prorogation. 7. Dépôt préalable du projet...