Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 27·fr
    ...il est interdit de raccorder sur l'installation des appareils d'éc...
  • Journal Officiel·2012 / N°084·page 40·fr
    ...Article premier - Est approuvé, l'accord de don, conclu à Tunis le...
  • Journal Officiel·2008 / N°091·page 13·fr
    ...Sont accordés à Monsieur Hechmi B'chir, conseiller des services pu...
  • Journal Officiel·2024 / N°014·page 2·fr
    ...Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le Gouv...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 59·fr
    ...## ARTICLE 73 A défaut d'accords spéciaux entre les Puissances in...
  • Journal Officiel·1957 / N°022·page 8·fr
    ...Au-delà de 5 %, la réfaction sera fixée d'un commun accord entre a...
  • Journal Officiel·2006 / N°093·page 43·fr
    ...## Pièces à fournir - Une copie de l'accord du ministère du touri...
  • Journal Officiel·2026 / N°009·page 10·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·2022 / N°104·page 10·fr
    ...Article premier - Est accordée à la société « PERENCO ENERGIES TUN...
  • Journal Officiel·2012 / N°006·page 14·fr
    ...2 - Le taux d'intérêt annuel maximum appliqué au micro-crédit acco...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 21·fr
    ...asier judiciaire N.B en cas d’accord, le contrat de location du lo...
  • Journal Officiel·2017 / N°008·page 7·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2006 / N°096·page 5·fr
    ...- conclure des accords de coopération et de partenariat avec les o...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 13·fr
    ...2.** — Les taux des subventions accordées pour l'acquisition des s...
  • Journal Officiel·1982 / N°082·page 8·fr
    ...— Indemnités accordées au Premier Ministre, au Ministre délégué au...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 2·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — L'Accord de coopération technique entre le ...
  • Journal Officiel·2007 / N°079·page 1·fr
    ...07, portant ratification d'un accord de coopération dans le domain...
  • Journal Officiel·2024 / N°048·page 14·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2005 / N°062·page 1·fr
    ...1973 Loi n° 2005-70 du 4 août 2005, portant approbation de l'accor...
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 10·fr
    ...— Une réduction de 50% est accordée pour les locaux occupés par le...