...utorisation lorsque, pour des motifs fondés, elle estime ne pas av...

...es à l'article 89 et pour les motifs énoncés à l'article 38 de la ...

...on, sont tenus d'indiquer les motifs de l'émission et de préciser ...

...orité qui les a délivrés pour motifs graves, notamment pour infrac...

...n'a pas à faire connaître les motifs de son refus ». Article ving...

...utorisation lorsque, pour des motifs fondés, elle estime ne pas av...

...utes les absences et de leurs motifs. Les absences ou empêchement...

...dans un port ou lieu pour les motifs indiqués à l'article 271, son...

...Si ces autorités s'y opposent pour le motif que les intéressés n'o...

...ode à moins qu'il n'existe de motifs valables et suffisants de pro...

...nt du domicile conjugal, sans motif légitime, depuis plus de trois...

...Aucun motif allégué par l'intéressé ne peut justifier une telle in...

...un des comptables, et ce pour motif de prescription des délais de ...

...nterrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ...

...mpressions des nuances et des motifs jusqu'ici. Elle doit être su...

...s avoir pris connaissance des motifs exposés dans le rapport des c...

...s avoir pris connaissance des motifs exposés dans le rapport des c...

...et s'il y a lieu, tous autres motifs ayant fait obstacle au paieme...

...e, à moins qu'il n'existe des motifs valables et suffisants de pro...

...cas n'a à faire connaître les motifs de son agrément ou de son ref...