Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 020 résultats pour ""SIT""
  • Journal Officiel·1978 / N°025·page 31·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à 8 Rue 3073 Saida El Manoubia, Tunis, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 21·fr
    ...Le requérant et ses 52 copropriétaires indiqués sur la réquisition...
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 16·fr
    ...la terre dite « Rabiâ bent El Pacha » --- ## REQUISITION N° 58 2...
  • Journal Officiel·1961 / N°029·page 15·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, confo...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 40·fr
    ...u système informatique et acquisition d'un antivirus et de logicie...
  • Journal Officiel·1975 / N°011·page 18·fr
    ...L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° ...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 37·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Menzel Harb, conformément aux indicat...
  • Journal Officiel·1976 / N°065·page 41·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Nabeul Rue Bab Zaouia conformément au...
  • Journal Officiel·1966 / N°039·page 14·fr
    ...--- **REQUISITION N° 58.099** **GOUVERNORAT DE BIZERTE** Suivan...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 40·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 60787 ### GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant r...
  • Journal Officiel·2012 / N°081·page 24·fr
    ...Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseign...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 31·fr
    ...L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, co...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 37·fr
    ...## REQUISITION N° 58.410 ### GOUVERNORAT DE MEDENINE Suivant réq...
  • Journal Officiel·1973 / N°036·page 22·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Gabès, Route de M'Tarrech, Gouvernora...
  • Journal Officiel·1974 / N°053·page 16·fr
    ...## REQUISITION N° 60.562 ### GOUVERNORAT DE SOUSSE #### ERRATUM ...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 49·fr
    ...Réquisition n° 59.641. --- ## REQUISITION N° 59.966 ### GOUVERN...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 49·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Nabeul lotissement Lahbib El Karma co...
  • Journal Officiel·2011 / N°038·page 13·fr
    ...Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de...
  • Journal Officiel·1970 / N°007·page 10·fr
    ...## REQUISITION N° 28.298 ### GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant réquis...
  • Journal Officiel·1978 / N°074·page 28·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Ghannouche, conformément aux indicati...