Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 598 résultats pour ""SMET""
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 4·fr
    ...faires Economiques qui les transmet à la juridiction compétente sa...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 3·fr
    ... moralité des candidats et transmettent avec leur avis, les dossie...
  • Journal Officiel·1991 / N°007·page 10·fr
    ...e les procès verbaux et en transmet une copie aux ministres de l'a...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 7·fr
    ...3°) L'Etat requis pourra transmettre seulement des copies ou photo...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 12·fr
    ..., invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 22·fr
    ...ement des Travaux Publics, transmet la demande, revêtue de son avi...
  • Journal Officiel·1994 / N°060·page 3·fr
    ...Le gouverneur peut transmettre ces rapports aux ministères concern...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 6·fr
    ...Ils transmettront avec leurs avis les dossiers au ministère chargé...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 9·fr
    ...ticle 107, 2° alinéa, doit transmettre le dossier avec ses réquisi...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 43·fr
    ...— Les actions au porteur se transmettent par simple tradition. Ar...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 3·fr
    ...rs droits et intérêts; j) transmettre des actes judiciaires et ex...
  • Journal Officiel·2001 / N°012·page 6·fr
    ...Tout acte modifiant ou transmettant les droits attachés à un schém...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 32·fr
    ...Puis il transmet ses conclusions et le dossier au premier présiden...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 34·fr
    ...ages qu'il reçoit et qu'il transmet et de rédiger des rapports sur...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 4·fr
    ...chargé de la poste qui les transmet, pour poursuite, au procureur ...
  • Journal Officiel·1995 / N°035·page 5·fr
    ...Le secrétariat permanent du conseil transmet au ministre chargé du...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 28·fr
    ... situations dangereuses, - transmettre et expliquer les informatio...
  • Journal Officiel·1998 / N°064·page 7·fr
    ...t le présent protocole, b) transmet des copies certifiées conforme...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 33·fr
    ...es finances se charge d'en transmettre copie de la notification au...
  • Journal Officiel·1994 / N°069·page 53·fr
    ...ntermédiaire agréé qui les transmet sous bordereau au Ministère ch...