...e périmètre de sa compétence territoriale se trouve l'espace, cont...

...ate de création | Compétence territoriale | | --- | --- | --- | -...

...| ## Lieu de dépôt du dossier - Bureau Régional ou Local territo...

...iale dont la circonscription territoriale sera fixée par arrêté du...

...ant modification des limites territoriales de certaines communes, ...

...s de contrôles au gouverneur territorialement compétent qui prend ...

...— Les limites territoriales de ces trois arrondissements sont défi...

...6 - Le trésorier régional, territorialement compétent, ou le compt...

...ant modification des limites territoriales de certaines communes, ...

...iale | VII 1 | La compétence territoriale et d'attribution des dif...

...ne et fixant leur compétence territoriale... 197 Ministère des Te...

...ier 2008, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de...

...Sa compétence territoriale englobe la direction régionale des doua...

...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...

...ril 2016, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de...

...tions avec les organisations territoriales à la direction générale...

...ns de chef de la subdivision territoriale des télécommunications d...

...t 2004, portant modification territoriale entre les délégations de...

...et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouve...

...ribunal créé | La compétence territoriale selon la délégation qui ...