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- Journal Officiel·1988 / N°039·page 9·fr...— Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 17%, les ...
- Journal Officiel·2001 / N°072·page 18·fr...Attestation de fumigation par les pesticides gazeux ### CONDITION...
- Journal Officiel·1982 / N°073·page 23·fr...Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie po...
- Journal Officiel·2010 / N°033·page 36·fr...x établissements publics non soumis au code de la comptabilité pub...
- Journal Officiel·1983 / N°042·page 28·fr...1) L'enveloppe de la soumission 2) Un certificat attestant que vou...
- Journal Officiel·2009 / N°052·page 26·fr...13- Considérant que les modifications apportées au projet soumis c...
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- Journal Officiel·1983 / N°019·page 34·fr...1°) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au...