Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 11·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 14·fr
    ...# EXPROPRIATION Décret N° 68-147 du 29 mai 1968, portant expropri...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 6·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HÉDI NOUIRA # EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·2001 / N°099·page 9·fr
    ...du 10 juillet 1998 et portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 10·fr
    ... du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 17·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2002 / N°017·page 16·fr
    ...-524 du 22 mars 1995, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1998 / N°014·page 3·fr
    ...37 du 30 mai 1989) et portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°074·page 1·fr
    ...19 du 14 octobre 1987 portant expropriation complémentaire d'une p...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 8·fr
    ...— Est expressément maintenu l'article 32 de l'arrêté susvisé du 5 ...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 16·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1988 / N°054·page 2·fr
    ...1142 Décret n° 88-1449 du 28 juillet 1988 portant expropriation p...
  • Journal Officiel·2015 / N°061·page 12·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1999 / N°081·page 31·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'É...
  • Journal Officiel·1971 / N°033·page 7·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° 71-279 d...
  • Journal Officiel·1997 / N°031·page 1·fr
    ...-631 du 7 avril 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1967 / N°047·page 3·fr
    ...### EXPROPRIATIONS Décret N° 67-386 du 6 novembre 1967, portant e...
  • Journal Officiel·1995 / N°036·page 3·fr
    ...8 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2004 / N°062·page 35·fr
    ...ort et un groupe d’emballage (exprimée en volume ou en masse brute...