21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1983 / N°043·page 13·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 11·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1968 / N°023·page 14·fr...# EXPROPRIATION Décret N° 68-147 du 29 mai 1968, portant expropri...
- Journal Officiel·1970 / N°054·page 6·fr...et par délégation, Le Premier Ministre HÉDI NOUIRA # EXPROPRIAT...
- Journal Officiel·2001 / N°099·page 9·fr...du 10 juillet 1998 et portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2000 / N°054·page 10·fr... du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 17·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2002 / N°017·page 16·fr...-524 du 22 mars 1995, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1998 / N°014·page 3·fr...37 du 30 mai 1989) et portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1987 / N°074·page 1·fr...19 du 14 octobre 1987 portant expropriation complémentaire d'une p...
- Journal Officiel·1959 / N°037·page 8·fr...— Est expressément maintenu l'article 32 de l'arrêté susvisé du 5 ...
- Journal Officiel·1983 / N°055·page 16·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1988 / N°054·page 2·fr...1142 Décret n° 88-1449 du 28 juillet 1988 portant expropriation p...
- Journal Officiel·2015 / N°061·page 12·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1999 / N°081·page 31·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'É...
- Journal Officiel·1971 / N°033·page 7·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° 71-279 d...
- Journal Officiel·1997 / N°031·page 1·fr...-631 du 7 avril 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1967 / N°047·page 3·fr...### EXPROPRIATIONS Décret N° 67-386 du 6 novembre 1967, portant e...
- Journal Officiel·1995 / N°036·page 3·fr...8 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2004 / N°062·page 35·fr...ort et un groupe d’emballage (exprimée en volume ou en masse brute...