1 374 résultats pour ""CAPITAINE""
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- Journal Officiel·1967 / N°052·page 15·fr...— Ne sont pas applicables au capitaine les dispositions des articl...
- Journal Officiel·1984 / N°047·page 23·fr...## Des capitaines Art. 9. — Nul ne peut être promu au grade de ca...
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- Journal Officiel·1967 / N°024·page 14·fr...— Nul ne peut être promu Capitaine d'active, s'il n'a effectué tro...
- Journal Officiel·2003 / N°059·page 1·fr...cien biologiste au grade de capitaine d'active. 2357 Arrêté du mi...
- Journal Officiel·1974 / N°070·page 19·fr...Le capitaine doit rendre compte à l'autorité maritime de tout chan...
- Journal Officiel·2016 / N°078·page 27·fr...- le capitaine magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, substitut du pro...
- Journal Officiel·2007 / N°070·page 21·fr...u débarquement signé par le capitaine ou l'armateur. | | Pièces ...