...nira Essid en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 juin 1...

...ualité de copropriétaire sera effectué le 3 avril 1976 par Monsieu...

... qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieu...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1963, par M. ...

... qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1971 par Mon...

...A – Aux capitaines ayant exercé, d'une manière effective, pendant ...

...en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par ...

...Bessis Louis, Isaac, en qualité de propriétaire, sera effectué le ...

...en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Mons...

... qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieu...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieu...

... qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1972 par Monsieur...

qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977, par Monsieu...

... qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1976 par Mon...

...Bouraoui ben Mohamed Darbouz, en qualité de propriétaire, sera eff...

A – Aux sergents-chefs ayant exercé, d'une manière effective, pend...

...Mohamed ben Rezgui Boussetta, en qualité de propriétaire, sera eff...

... qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1974 par Mons...

... qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1976 par Monsieur...

...Mohamed ben Salem Amiche, en qualité de propriétaire, sera effectu...