Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
400 résultats pour ""LE 55""
  • Journal Officiel·1991 / N°017·page 4·fr
    ...e discipline prévu par l'article 55 de la présente loi. La levée ...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 11·fr
    ... avec les résidents ### Article 55 Les établissements de crédit ...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 23·fr
    ...Article 55 (nouveau) - La promotion au grade de caporal-chef est a...
  • Journal Officiel·2011 / N°033·page 11·fr
    ...nt aux dispositions de l'article 55 du présent décret-loi. Toutes...
  • Journal Officiel·1984 / N°010·page 17·fr
    ... a été saisi du dossier (article 55). 3°) Quant à la suspension :...
  • Annonces Légales·2010 / N°033·page 38·fr
    ...500 actions d'une valeur globale 55000d) pour M. Bouatay Jamel CIN...
  • Journal Officiel·2016 / N°058·page 13·fr
    ...56 - Dans la désignation des personnes prévues à l'article 55 de l...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 38·fr
    ...### ARTICLE 55 : Est ajouté au code de la taxe sur la valeur ajou...
  • Journal Officiel·2020 / N°054·page 7·fr
    ...e au paragraphe III de l'article 55 du code de l'impôt sur le reve...
  • Annonces Légales·2017 / N°073·page 16·fr
    ...nt aux dispositions de l'article 55 de la loi n°44 de 1995 en date...
  • Journal Officiel·1999 / N°078·page 32·fr
    ...## Article 55 : Commissions et Indemnités Des commissions peuvent...
  • Journal Officiel·2011 / N°058·page 7·fr
    ...Article 55 - Deux membres au moins du bureau de vote doivent être ...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 10·fr
    ...e sur la valeur ajoutée ARTICLE 55 : Sont supprimées les disposi...
  • Annonces Légales·2024 / N°120·page 14·fr
    ...nt aux dispositions de l'article 550 du code de commerce. Les fra...
  • Journal Officiel·1982 / N°014·page 5·fr
    ...elle que autorisée par l'article 55 de la loi n° 81-100 du 31 déce...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 23·fr
    ...## ARTICLE 55 ### ALLOCATION DE DEPART A LA RETRAITE A l'occasion...
  • Journal Officiel·1992 / N°057·page 7·fr
    ...juillet 1991 sus-visé un article 55 (bis) libellé ainsi qu'il suit...
  • Journal Officiel·2003 / N°072·page 21·fr
    ...on 1975 et notamment son article 55 portant transformation de l'in...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 17·fr
    ...# ARTICLE 55 ## Indemnité de déplacement Tout agent amené à se d...
  • Annonces Légales·2011 / N°045·page 40·fr
    ... parts de la superficie générale 5575 m² ayant pour titre foncier ...