Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
427 résultats pour ""PROMI""
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 6·fr
    ...lorsque l'une des prestations promises est impossible. Article 66...
  • Journal Officiel·1977 / N°056·page 6·fr
    ...ngager, ainsi que sur tout compromis ou transaction. — Il arrête ...
  • Annonces Légales·2012 / N°111·page 31·fr
    ...n°01351287 a promis de vendre à Lobna Zaoui titulaire de la C.I.N ...
  • Annonces Légales·2010 / N°094·page 21·fr
    ...ffe du tribunal à l'agence de promission de l'industrie à Tunis, s...
  • Annonces Légales·2016 / N°109·page 54·fr
    ...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 17·fr
    ...ngager, ainsi que sur tout compromis ou transactions; — Il délibè...
  • Journal Officiel·1973 / N°032·page 6·fr
    ...engager ainsi que sur tout compromis ou transactions. Il délibère...
  • Annonces Légales·2007 / N°048·page 16·fr
    ...nt directeur général Société PROMINVEST Société anonyme Siège soc...
  • Annonces Légales·2012 / N°074·page 50·fr
    ...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Annonces Légales·2016 / N°156·page 27·fr
    ...ance le 30/11/2016 avec un compromis enregistré au même recette de...
  • Annonces Légales·2025 / N°147·page 5·fr
    ...Monsieur Mohamed Ben Abdelhafidh Rezgui a promis de vendre le fond...
  • Annonces Légales·2007 / N°059·page 12·fr
    ...2007T04299SANB2 Société PROMINEST Société anonyme au capital de ...
  • Annonces Légales·2010 / N°121·page 31·fr
    ...dation d'une société Société PROMITAL S.A.R.L Au capital social ...
  • Annonces Légales·2022 / N°149·page 7·fr
    ...ar son gérant Tarek Benaziz a promis de vendre à Rim Zaag la total...
  • Annonces Légales·2014 / N°127·page 39·fr
    ...u 9 Rue Majida Boulila Sfax a promis de vendre à monsieur Menii Fa...
  • Annonces Légales·2017 / N°060·page 29·fr
    ...Mr Mohamed Rouafi a promis de vendre à Mr Mohamed Sélim Essaïeb, l...
  • Annonces Légales·2017 / N°016·page 49·fr
    ...ion de cession de créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Annonces Légales·2006 / N°018·page 14·fr
    ...missaire aux comptes Société PROMINVEST Société Anonyme au capit...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 54·fr
    ... droits et taxes éludés ou compromis, sans préjudice du paiement d...
  • Annonces Légales·2025 / N°002·page 5·fr
    ... Rue 02 Mars Mégrine Chaker a promis de vendre à Mr Ridha Maalaoui...