Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1988 / N°034·page 7·fr
    MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ## DELEGATIONS DE SIGNATURE A...
  • Journal Officiel·2011 / N°018·page 13·fr
    ...santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant da...
  • Journal Officiel·2015 / N°023·page 2·fr
    ...2015, portant délégation de signature... 565 Ministère de l'Educa...
  • Journal Officiel·2015 / N°024·page 2·fr
    ...2015, portant délégation de signature... 565 Ministère de l'Educa...
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 58·fr
    ...ves à la légalisation de la signature et de l'empreinte digitale s...
  • Journal Officiel·1999 / N°097·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1977 / N°047·page 11·fr
    ...1977, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 23·fr
    ...— Monsieur Mohamed Fayala est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2007 / N°088·page 48·fr
    ...isé à déléguer son droit de signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·2021 / N°102·page 9·fr
    ...2 - Monsieur Riadh Abbes est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2025 / N°156·page 7·fr
    ...Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée ...
  • Journal Officiel·2001 / N°030·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1997 / N°063·page 17·fr
    ...- Monsieur Ali Majed, est autorisé à sous déléguer sa signature à ...
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 57·fr
    ...ves à la légalisation de la signature et de l'empreinte digitale s...
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 59·fr
    ...ves à la légalisation de la signature et de l'empreinte digitale s...
  • Journal Officiel·2003 / N°089·page 32·fr
    ...Signature du président du groupement ...
  • Journal Officiel·1997 / N°084·page 8·fr
    ...- la signature des bons de réception des matériels, des instrument...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 14·fr
    ...— Monsieur Taoufik Mellouli est autorisé à sous déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 22·fr
    ...— Monsieur Mohamed Ben Kheder est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2015 / N°015·page 1·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......