32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2011 / N°018·page 13·fr...santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant da...
- Journal Officiel·2015 / N°023·page 2·fr...2015, portant délégation de signature... 565 Ministère de l'Educa...
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- Journal Officiel·1999 / N°097·page 14·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1977 / N°047·page 11·fr...1977, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 23·fr...— Monsieur Mohamed Fayala est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2007 / N°088·page 48·fr...isé à déléguer son droit de signature aux fonctionnaires des catég...
- Journal Officiel·2021 / N°102·page 9·fr...2 - Monsieur Riadh Abbes est autorisé à sous-déléguer sa signature...
- Journal Officiel·2025 / N°156·page 7·fr...Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée ...
- Journal Officiel·2001 / N°030·page 13·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1997 / N°063·page 17·fr...- Monsieur Ali Majed, est autorisé à sous déléguer sa signature à ...
- Annonces Légales·2010 / N°034·page 57·fr...ves à la légalisation de la signature et de l'empreinte digitale s...
- Annonces Légales·2010 / N°034·page 59·fr...ves à la légalisation de la signature et de l'empreinte digitale s...
- Journal Officiel·2003 / N°089·page 32·fr...Signature du président du groupement ...
- Journal Officiel·1997 / N°084·page 8·fr...- la signature des bons de réception des matériels, des instrument...
- Journal Officiel·1983 / N°083·page 14·fr...— Monsieur Taoufik Mellouli est autorisé à sous déléguer sa signat...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 22·fr...— Monsieur Mohamed Ben Kheder est autorisé à sous-déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2015 / N°015·page 1·fr...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......