Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
5 340 résultats pour ""SISSA""
  • Annonces Légales·2023 / N°001·page 10·fr
    ...Partie saisissante : la BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE "BI...
  • Journal Officiel·2025 / N°149·page 65·fr
    ... des opérations de saisissage ou desaississage d'une remorque (art...
  • Annonces Légales·2024 / N°137·page 11·fr
    ...en sa qualité de créancier saisissant. ### Partie saisie : Monsi...
  • Annonces Légales·2011 / N°051·page 47·fr
    ...Klai Med Mongi, Rue Mhiri Taib Kef Saisissant : Fadhel Ben Abdall...
  • Annonces Légales·2010 / N°006·page 37·fr
    ...71 352 500 Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée ...
  • Annonces Légales·2008 / N°037·page 18·fr
    ...uba 24 n°430) au profit du saisissant. Mise à prix : est fixée à ...
  • Journal Officiel·1980 / N°063·page 34·fr
    ...Partie Sa'sissante : Mme Ajmia Bent Sadok LAOUIANE, mémogère demeu...
  • Annonces Légales·2010 / N°115·page 37·fr
    ...07 N° 2362/0) au profit du saisissant - Une hypothèque volontaire ...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 54·fr
    ...n sa qualité de créancier saississant. Partie saisie : Maher Ben...
  • Annonces Légales·2011 / N°128·page 50·fr
    ...x 06/07 n°52) au profit du saisissant. - Opposition conservatoire ...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 60·fr
    ...6/07 N° 157) au profit du saississant. - Hypothèque volontaire de...
  • Journal Officiel·1982 / N°031·page 25·fr
    ...ivés Monsieur Hédi Ben Said Basissa a acheté la totalité du fonds ...
  • Annonces Légales·2008 / N°034·page 61·fr
    ...2008R01276VEPA1 ## Vente aux enchères publiques Saisissant : Ban...
  • Annonces Légales·2009 / N°002·page 32·fr
    .../01 ± n° 67) au profit du saississant. Mise à prix : La mise à pr...
  • Annonces Légales·2016 / N°069·page 33·fr
    ...2016 n°2366) au profit de saississant. Mise à prix : La mise à pr...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 7·fr
    ...— Le jugement qui prononce la validité ne confère au saisissant, s...
  • Annonces Légales·2023 / N°061·page 11·fr
    ...Le créancier saisissant : Société Internationale des Services Agri...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 60·fr
    ...(73) 694.582 Saisissant : Omm El Khir Bent Othmen Ben Slimen, dem...
  • Annonces Légales·2021 / N°013·page 17·fr
    ...24 339 896 / 55 939 896 Le créancier saisissant : Mm Samira Ayadi...
  • Annonces Légales·2020 / N°040·page 12·fr
    ...2020S00457VEPA1 Vente aux enchères publiques Partie saisissante ...