...Le médecin du travail est consulté sur toutes les questions relati...

...iments civils dont le rôle est consultatif. ## Section I - Attrib...

...— Cette commission est consultée à propos de tout projet de conven...

...- L'avis du comité est consultatif et confidentiel. Il ne peut êtr...

...L'avis du comité de suivi et d'enquête est consultatif Art. 155. ...

...En outre, il est consulté dans ce domaine par le directeur de l'in...

...Le conseil national de la statistique est consulté sur ces program...

...Le Conseil de l'Ecole est consulté pour tout ce qui concerne l'ori...

...Sa voix est consultative. * l'approbation des permissions hebdoma...

...e la sécurité routière qui est consulté dans la fixation de la pol...

...— Le comité consultatif est consulté sur les différentes actions t...

...ission interne des marchés est consultatif et ne lie pas le consei...

...- Le comité de direction est consulté sur les différentes méthodes...

...— Le conseil économique et social est consulté obligatoirement sur...

...fique et pédagogique et il est consulté dans le même cadre par le ...

...2.** — Le Conseil est consulté sur le plan général de développemen...

...Cet avis est consultatif. Art. 3. - Lorsque la demande de constit...

...Elle est consultée sur les questions qui lui sont soumises par le ...

...- L'Office National de l'Assainissement est consulté sur toutes le...

...- Le comité de direction est consulté sur les différentes méthodes...