Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
183 625 résultats pour ""AIS""
  • Journal Officiel·2017 / N°004·page 66·fr
    | 12- Frais de séjour des personnels de l'État, des collectivités...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 26·fr
    ...Les 2/3 d'une maison sise 24, rue Ben Kaddour, à Sfax, sur une mis...
  • Annonces Légales·2024 / N°003·page 18·fr
    ...Décaissements | (3 421 074) | (58 468 239) | | Autres Encaisseme...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 36·fr
    ...Propriété saisie : Toute la propriété revenant à la partie saisie ...
  • Annonces Légales·2006 / N°088·page 45·fr
    ...- la totalité des parts indivises revenant au saisi Sofien Lajimi ...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 26·fr
    judiciaire de l'immeuble saisi le jeudi 28 août 1980 à 8 heures du...
  • Annonces Légales·2007 / N°065·page 35·fr
    ...Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble saisi se trouve à El...
  • Annonces Légales·2007 / N°090·page 30·fr
    ...- Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de trava...
  • Annonces Légales·2015 / N°067·page 50·fr
    ...Partie créancière saisissante : AL Baraka Bank Tunisia "ex Bank Et...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 33·fr
    ...L'immeuble Saisi : L'immeuble objet TF n° 41814 Tunis dénommé «CHA...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 48·fr
    ...- Partie saisie : Les héritiers de feu Brahim Ben Tahar Meddeb qu...
  • Journal Officiel·1980 / N°041·page 40·fr
    ...Partie Saisie : Ali Ben Hadj Boughatef Hamdi, agriculteur demeuran...
  • Annonces Légales·2016 / N°099·page 30·fr
    ...de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier ...
  • Annonces Légales·2018 / N°007·page 56·fr
    ...de la totalité de l'immeuble saisi est fixé à (202.332,000DT) sans...
  • Annonces Légales·2016 / N°109·page 20·fr
    Les frais et honoraires liés au lancement du présent emprunt «Amen...
  • Annonces Légales·2007 / N°067·page 24·fr
    ...Partie saisissante : Société Industriel Commercial de Bois "SICOB"...
  • Annonces Légales·2018 / N°127·page 40·fr
    Partie saisie : Samir Ben Mustapha Testouri, titulaire de CIN n°0...
  • Journal Officiel·2019 / N°046·page 13·fr
    ...- département d'anglais, - département de français, - département ...
  • Annonces Légales·2004 / N°095·page 2·fr
    ...125.600D,000 pour tout l'immeuble, mais comme la partie saisie ne ...
  • Annonces Légales·2017 / N°041·page 44·fr
    ...(126739.995 dinars) Frais en sus et qui seront fixés le jour de l'...