Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2008 / N°117·page 31·fr
    ...s indications prévues par l'article 190 du code de commerce et qui...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 20·fr
    ...ption telles que fixées à l'article 19 du présent décret. Art. 31...
  • Annonces Légales·2016 / N°020·page 24·fr
    ...- l/modification de l'article 19 des statuts. - 2- Approbation des...
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 16·fr
    ...— Le paragraphe 1er de l'article 19 de la loi n° 68-12 du 3 juin 1...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 8·fr
    ...ions du dernier alinéa de l'article 19 de sa loi de création, la C...
  • Annonces Légales·2023 / N°046·page 4·fr
    ...e commerce conformément à l'article 190 du code de commerce. Les é...
  • Journal Officiel·1978 / N°031·page 30·fr
    ...ui lui sont attribués par l'article 19 du statut. 2°) — Transfére...
  • Journal Officiel·2002 / N°105·page 9·fr
    ...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 6·fr
    ...r l'article 17 de ce code. Article 19 : Les dispositions précéde...
  • Annonces Légales·2008 / N°038·page 68·fr
    ...nds et ce, conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Annonces Légales·2015 / N°045·page 31·fr
    ...ation des dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2005 / N°134·page 6·fr
    ...renseignements prévus par l'article 190 du code de commerce relati...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 20·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Journal Officiel·2007 / N°051·page 29·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu le décret du 12 octobr...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 4·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2013 / N°105·page 8·fr
    ...'article 8 des statuts et l'article 190 du CSC. 4) Approbation des...
  • Annonces Légales·2007 / N°001·page 24·fr
    ...us étendus conformément à l'article 19 des nouveaux Statuts, et mo...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 6·fr
    ...unie de la peine prévue à l'article 193 du Code pénal. ART. 9. — ...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 28·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2010 / N°057·page 54·fr
    ...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...