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...Elles se substituent dans les contrats en cours, aux dispositions ...

...2°) De substituer au sigle « L.M.T. » le sigle « M.A.L.E.C. ». N°...

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...l'autorité compétente pourra substituer, pour les enfants de seize...

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... lui-même ou par l'un de ses substituts, ses conclusions écrites. ...