Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 3·fr
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  • Journal Officiel·2007 / N°069·page 5·fr
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  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 12·fr
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  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 11·fr
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  • Journal Officiel·2016 / N°022·page 38·fr
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  • Journal Officiel·2004 / N°083·page 11·fr
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  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 136·fr
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  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 86·fr
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  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 10·fr
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  • Journal Officiel·1995 / N°036·page 1·fr
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  • Journal Officiel·2011 / N°060·page 19·fr
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    ... 03.302 | Interventions dans le domaine social | 182.240.000 | | ...
  • Journal Officiel·1980 / N°069·page 10·fr
    ...ion indirecte de l'Etat dans le domaine Economique | 63.000 | | ...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 136·fr
    ... 03.302 | Interventions dans le domaine social | 63 000 | | 03.3...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 11·fr
    ...— Intervention directe de l'État dans le domaine social et culture...