...ics de musique et de danse en tant que des établissements publics ...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, ense...

...ales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu...

...lle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère admini...

...4182 Nomination de contrôleurs généraux des services publics. 4183...

...écernés par les comptables publics relevant de son autorité. Tuni...

...comptes des établissements publics à caractère industriel et comme...

...nancier des établissements publics communaux à caractère économiqu...

...ales et des établissements publics à caractère administratif; Vu ...

...entions aux Etablissements Publics non soumis au code de la compta...

...Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suiva...

...Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics au ministè...

...Monsieur Moncef Hamdi, conseiller des services publics, est chargé...

...a liste des établissements publics à caractère industriel et comme...

...on provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 déc...

...19 - La direction des établissements et entreprises publics est ch...

...rme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2001...

...on provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 déc...

...graire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et...

...Monsieur Sami Hamdi, conseiller des services publics, est chargé d...