Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 27·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 36·fr
    ...| Superficie à exproprier | Noms des Propriétaires | | --- | --- ...
  • Journal Officiel·2002 / N°020·page 12·fr
    ...– Sont également expropriées, tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 81·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 11·fr
    ...7) Il est jouté après l'expression « Les revenus et bénéfices sous...
  • Journal Officiel·1999 / N°090·page 21·fr
    ...-1152 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1966 / N°006·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1983 / N°069·page 12·fr
    # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 83-969 du 20...
  • Journal Officiel·2021 / N°039·page 17·fr
    ...| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le ...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 18·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 8·fr
    Décret n° 95-1226 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, en vue de la réali...
  • Journal Officiel·1989 / N°036·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2000 / N°076·page 2·fr
    ...du 12 septembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 7·fr
    ...2) Est ajoutée après l'expression « dans les zones communales » pr...
  • Journal Officiel·1977 / N°002·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ## EXPROPRIATION Décret n° 77-13 du ...
  • Journal Officiel·1977 / N°082·page 14·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 37·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°055·page 14·fr
    | NUMEROS | | | Contenance expropriée (en m2) | A yant-droit ...