...Les procès-verbaux sont transmis au procureur de la République ter...

...L'attestation est reçue et transmise conformément aux prescription...

...xemplaires dont trois sont transmis à l'administration pour classe...

...re récepissé, et à défaut, transmis par lettre recommandée avec pr...

...es d'admission leur seront transmises directement sur leur demande...

...Un état mensuel sera transmis par les soins de l'établissement à l...

... près de Djehenana à Oulad Bou Smir, ouvrant au Nord, comportant u...

...chaussures sis au Kef rue Oued Smida. Les oppositions sont reçues...

...re de la propriété appelée « Yasmina » dont l'immatriculation a ét...

...près de Djebeniana à Ouled Bou Smir, ouvrant au Nord, comportant u...

... au patrimoine objet de la transmission est réelle. Il précise la ...

... à compter du 1er avril 1971 Yasmina Youssef, à compter du 16 avri...

..., à compter du 1er mars 1967 Gasmi Ahmed, à compter du 1er mars 19...

...u 1er septembre 1972 Mohamed Assmi, à compter du 1er septembre 197...

...L'original de cette fiche doit être transmis à la banque centrale ...

...ention doit également être transmise sans retard par les dites aut...

...er du 16 novembre 1972 Ahmed Gasmi, à compter du 1er décembre 1972...

...HEB.B.MOHAMED | CIN xxxx784 GUASMI ALI B.AHMED | CIN xxxx742 OUESL...

...54432) Tam Smida (TF : 246097) Dernaya I et Ilème série (Req. 5441...

... à compter du 1er octobre 1976 Smida Zeineh, née Knani, à compter ...