Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 7·fr
    ...A défaut d'un accord au sein de cette commission paritaire, les pa...
  • Journal Officiel·2013 / N°004·page 12·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés au chef de service d'admini...
  • Journal Officiel·1958 / N°012·page 1·fr
    ...Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la...
  • Journal Officiel·2003 / N°029·page 3·fr
    Décret n° 2003-807 du 7 avril 2003, accordant à Monsieur Semir Leh...
  • Journal Officiel·2018 / N°018·page 4·fr
    ...Article unique - Est approuvé, l'accord dans le domaine du transpo...
  • Annonces Légales·2004 / N°081·page 3·fr
    ...2) L'approbation de l'accord de modification de la dette de la Soc...
  • Journal Officiel·1980 / N°043·page 1·fr
    ...80, portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 17 avril 198...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 94·fr
    ...# Conditions d'obtention - Accord de bourse et d'hébergement déli...
  • Journal Officiel·2022 / N°125·page 41·fr
    ...La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordé...
  • Journal Officiel·2004 / N°027·page 4·fr
    ...Zine EJ Abidine Ben Ali # Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel...
  • Journal Officiel·1984 / N°061·page 4·fr
    ...atification de l'Accord Financier et de l'Accord de Crédit pour le...
  • Journal Officiel·2006 / N°021·page 3·fr
    ...Article unique – Sont approuvés, l'accord et le protocole annexés ...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 1·fr
    ...82, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington l...
  • Journal Officiel·2024 / N°139·page 22·fr
    ...On entend par externalisation tout accord écrit, quelque soit sa f...
  • Journal Officiel·1981 / N°052·page 16·fr
    ...— Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prê...
  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 1·fr
    ...94, portant ratification d'un accord de coopération dans le domain...
  • Journal Officiel·2021 / N°098·page 5·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le ...
  • Journal Officiel·2006 / N°021·page 7·fr
    ...Le projet de loi portant approbation de l'accord et du protocole c...
  • Journal Officiel·2020 / N°057·page 19·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2017 / N°073·page 9·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par arrêté d...