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- Journal Officiel·2011 / N°058·page 27·frVu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patri...
- Journal Officiel·2005 / N°021·page 10·fr...Elle sera payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire a...
- Journal Officiel·2023 / N°046·page 22·fr...| 12 conforme à la parcelle A au plan du T.P.D n° 101112 | Non Imm...
- Journal Officiel·1998 / N°040·page 27·fr...- Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement urbain ...
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- Journal Officiel·2003 / N°013·page 12·fr...Elle sera payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire a...
- Journal Officiel·2022 / N°045·page 31·fr...| 31 conforme à la parcelle A du plan du TPD n°89631 | Non immatri...
- Journal Officiel·1985 / N°055·page 5·fr...- Toutes correspondances concernant la situation du personnel. - L...
- Journal Officiel·1987 / N°065·page 4·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
- Journal Officiel·2019 / N°104·page 12·frLes dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux entrep...
- Journal Officiel·2020 / N°050·page 6·fr...ine de développement, relatif au prêt accordé à la Société tunisie...
- Journal Officiel·2007 / N°067·page 9·fr...- Youssef Zouaghi, juge chargé de la fonction de substitut du proc...
- Journal Officiel·2005 / N°021·page 15·fr...Elle est payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire au...
- Journal Officiel·2009 / N°012·page 35·fr...| 102 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4372...
- Journal Officiel·2022 / N°016·page 40·fr...| 500 conforme à la parcelle A du plan TPD n° 90752 | R C n° 1819 ...
- Journal Officiel·2018 / N°051·page 29·fr- Du point D la limite dévie vers l'Est en suivant une route goudr...
- Journal Officiel·2009 / N°056·page 9·frSi l'occupation du poste à quai par le navire saisi est de nature ...
- Journal Officiel·2025 / N°061·page 2·fr...Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant a...
- Journal Officiel·2008 / N°068·page 8·fr... 9026 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du ...