Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2018 / N°054·page 10·fr
    ...2 - L'expression « la desserte autoroutière des gouvernorats de Ka...
  • Journal Officiel·1985 / N°078·page 8·fr
    ...a République tunisienne n° 43 expropriées par décret n° 85-768 du ...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 51·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1965 / N°023·page 12·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ### EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 12·fr
    ...2 du 26 janvier 2009, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 2·fr
    ... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 71-102 du 1...
  • Journal Officiel·1965 / N°022·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Domaine...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 37·fr
    ARTICLE 2/ Sont également expropriés tous les droits mobiliers et ...
  • Journal Officiel·1978 / N°051·page 13·fr
    Art 2 — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et imm...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 17·fr
    ...38- L'expression " du ministre des finances ou toute personne délé...
  • Journal Officiel·1960 / N°035·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1988 / N°076·page 20·fr
    ...2 — Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers ...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 5·fr
    ...n° 9 des 7 et 10 février 1982 expropriées par le décret n° 83-973 ...
  • Journal Officiel·1991 / N°064·page 3·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ## EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·1991 / N°028·page 11·fr
    ...Superficie expropriée : 3 a 92 ca. Noms des propriétaires : Salem...
  • Journal Officiel·2021 / N°054·page 19·fr
    ...2 - Est remplacée l'expression « taxi, louage ou transport rural »...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 11·fr
    ...2.** — Les immeubles expropriés seront inscrits au sommier de cons...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 2·fr
    DECRET N° 82-1399 du 26 octobre 1982, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 24·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 1·fr
    ... du 1er juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...