...667,07 parts indivisés de la propriété objet du TF n°131339 Sousse...

... approuvée par le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, est modif...

...RIMÈTRE COMMUNAL Décret N° 64-131 du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384...

... le 27 mars 2008, quittance n° 13110, enregistrement n° 08200869, ...

...s Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 décembre 2008 N° 131

...astir le 26/9/2012 reçu n° MO 31314; numéro d'enregistrement 12204...

...s 4 et 10; Vu le décret n° 82-1313 du 24 septembre 1982, portant ...

... ayant une surface couverte de 131 mètres carrés. La villa compren...

...n 2005, Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant c...

...iciel de la République Tunisienne — Vendredi 20 Mai 1977 Page 1317

...n° M027968 n° d'enregistrement 13101414, en deux exemplaires dépos...

...ce de rechange Titulaire du MF 1317531/M/N/M/000 a vendu et cédé ...

...mars 1998, Vu le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant le...

...l des entreprises sous le n°0001314 W, dont le siège social est à ...

... l'amiage** enregistrement n° 13103305, Mme Besma El Dhaoui a ven...

...ret du 9 mars 1899 (26 chaoual 1316) portant création de la Commun...

...ier domicile à la cité OKBA n° 131 Kairouan et actuellement inconn...

...Il s'agit des parts indivises de la propriété numéro 131050 dénomm...

...551312-61 Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordi...

...laire du matricule fiscal n°1561312 R dont le siège social est sis...