Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2010 / N°079·page 8·fr
    ...99 ans à partir de la date de la signature du présent statut. Gér...
  • Annonces Légales·2013 / N°132·page 35·fr
    ...1- une délégation du pouvoir de signature des chèques et toutes au...
  • Annonces Légales·2014 / N°055·page 29·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et signature conjointe. 3) Les articles 6...
  • Annonces Légales·2015 / N°066·page 58·fr
    ...éciale écrite revêtue de la signature du mandant et du mandataire....
  • Annonces Légales·2015 / N°124·page 32·fr
    ...2015N01484DIVD2 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Annonces Légales·2019 / N°047·page 10·fr
    ...2019, ayant légalisation de signature le 29/3/2019 et enregistré à...
  • Journal Officiel·2001 / N°052·page 40·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1972 / N°016·page 2·fr
    ...— centraliser tous les documents à soumettre à la signature du Pré...
  • Annonces Légales·2018 / N°132·page 46·fr
    ...r dument remplie et signée (signature légalisée obligatoire). Les...
  • Journal Officiel·1971 / N°037·page 20·fr
    ...Folio 33 N° 121 pour une durée d'une année avec signature conjoint...
  • Annonces Légales·2009 / N°037·page 32·fr
    ...e directeur adjoint dont la signature des chèques des effets et de...
  • Annonces Légales·2011 / N°011·page 4·fr
    ...99 ans à partir de la signature des présents statuts. Gérance : Mr...
  • Journal Officiel·1981 / N°033·page 12·fr
    ...oumises à la décision ou la signature du Ministre, de transmettre ...
  • Annonces Légales·2015 / N°120·page 45·fr
    ...courants bancaires et de la signature conjointement des chèques et...
  • Annonces Légales·2018 / N°025·page 7·fr
    ...rs les plus étendus pour la signature des actes de la société, et ...
  • Annonces Légales·2018 / N°152·page 27·fr
    ...La signature conjointe est exigée entre les deux cogérants de la s...
  • Journal Officiel·2006 / N°005·page 24·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Annonces Légales·2025 / N°143·page 16·fr
    ...rat de location légalisé de signature à la municipalité de Bizerte...
  • Annonces Légales·2026 / N°054·page 32·fr
    ...les procurations doivent être Spéciales avec simple signature. 20...
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 2·fr
    ...1965, portant délégation de signature 1125 # SECRETARIAT D'ETAT A...