Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2011 / N°075·page 38·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...
  • Annonces Légales·2010 / N°002·page 18·fr
    ...selon les dispositions de l'article 191 et suivant du code de comm...
  • Journal Officiel·1979 / N°053·page 18·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visé n° 68-12...
  • Annonces Légales·2021 / N°080·page 8·fr
    ...selon les dispositions de l'article 193 et suivants du code de com...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 41·fr
    ...re des versements visés à l'article 19 du présent décret. Tout re...
  • Annonces Légales·2020 / N°047·page 25·fr
    ...notifications survenues à l'article 190 du journal commerce concer...
  • Annonces Légales·2016 / N°087·page 52·fr
    ...nis, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Annonces Légales·2024 / N°121·page 21·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts. 12. Informatio...
  • Annonces Légales·2026 / N°113·page 6·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 du Code de Commerce. Cet ...
  • Journal Officiel·2004 / N°011·page 4·fr
    ...- Sont abrogées, les dispositions de l'article 19 de la loi n° 75-...
  • Annonces Légales·2009 / N°056·page 47·fr
    ...les indications prévues à l'article 190 du code de commerce relati...
  • Journal Officiel·1999 / N°081·page 38·fr
    ... d'assurance mentionnés à l'article 19 du présent cahier des charg...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 5·fr
    ...ment régional prioritaires ARTICLE 19 : Est ajouté à l'article 2...
  • Annonces Légales·2026 / N°002·page 3·fr
    ...26/12/2025 Conformément à l'article 191 du code de commerce. Le dé...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 54·fr
    ...Conformément à l'article 19 des statuts de la banque, les titulair...
  • Journal Officiel·1998 / N°081·page 10·fr
    ...En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 1...
  • Annonces Légales·2007 / N°034·page 80·fr
    ...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi n° 94-117, tel qu...
  • Annonces Légales·2008 / N°130·page 9·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts. Journal Offic...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 20·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...
  • Annonces Légales·2015 / N°059·page 29·fr
    ...015 et la modification de l'article 191 des statuts relatif au lie...