...Article premier - La commission de suivi et d'évaluation des missi...

... aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité au t...

...Le point de repère de ce permis de recherche est «Jebel Bou Khil»,...

...Monsieur Haithem Slimani est nommé chargé de mission au cabinet du...

...La demande est transmise au praticien conseil qui a émis la décisi...

...La composition et le fonctionnement de la commission sont fixés pa...

...20 - La commission d'admission s'engage à étudier les demandes d'h...

...cteur classe exceptionnelle Commissaire régionale de l'éducation à...

...(cabinet chargé du due diligence, commissaire aux apports, évaluat...

...La liste des candidatures est soumise par la sous-commission admin...

...— Il est créé une commission consultative dite « commission des ma...

...2 - La commission chargée d'examiner les demandes de reconstitutio...

...Le président de la commission saisi d'une requête est tenu d'infor...

...Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Bouhlila, chef de l...

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbur...

...Le président de la commission nationale peut faire appel à toute p...

...Le permis renouvelé, après réduction réglementaire de surface, cou...

...— Ne sont pas soumis à l'examen des commissions des marchés instit...

...En l'absence de cette commission, ils seront désignés par le syndi...

...- **1ère commission :** Administrateur général de la classe supér...