Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2004 / N°055·page 29·fr
    ...recrutement de techniciens au profit des services de la recherche ...
  • Journal Officiel·2008 / N°043·page 28·fr
    ...007-2498 du 9 octobre 2007 au profit des entreprises suivantes : ...
  • Journal Officiel·1979 / N°067·page 5·fr
    ...Cap-Bon-Golfe de Hammamet, au profit des Sociétés précitées; Vu l...
  • Journal Officiel·1992 / N°060·page 18·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2013 / N°099·page 1·fr
    ...n d'une convention de prêt au profit de l'État Tunisien avec le fo...
  • Journal Officiel·1958 / N°075·page 1·fr
    ...ant institution d'une taxe au profit du Fonds de Défense de la Vit...
  • Journal Officiel·2005 / N°067·page 15·fr
    ...place le fonds de garantie au profit des victimes des accidents d'...
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 43·fr
    ...ns le permis "Jenein Nord" au profit de la société "Anadarko Tunis...
  • Annonces Légales·2007 / N°096·page 39·fr
    ...91, vol Ben Arous 11 n° 48 au profit de la BIAT. - opposition con...
  • Annonces Légales·2016 / N°120·page 23·fr
    ...(1020 parts) au profit de Monsieur Ahmed Baccouche. - Et Monsieur...
  • Journal Officiel·1988 / N°074·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2000 / N°061·page 12·fr
    ...– Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 8 déce...
  • Journal Officiel·1998 / N°071·page 1·fr
    ...n management administratif au profit des cadres de l'administratio...
  • Journal Officiel·2010 / N°029·page 75·fr
    ...enues d'impôts à la source au profit de l'Etat, les montants des c...
  • Journal Officiel·2000 / N°018·page 9·fr
    ...anisé par l'administration au profit des agents d'accueil des affa...
  • Annonces Légales·2011 / N°075·page 42·fr
    ...Inzel au profit wakf Mostapha agha 48.95 et Inzel au profit wakf M...
  • Journal Officiel·1996 / N°036·page 17·fr
    ...Article unique - Est renouvelé au profit de l'entreprise Tunisienn...
  • Journal Officiel·2025 / N°124·page 1·fr
    ... administrations publiques au profit des communes ... 2609 Arrêté ...
  • Journal Officiel·1994 / N°018·page 18·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1971 / N°057·page 35·fr
    ...— Est autorisée la cession partielle au profit des Sociétés « MURP...