Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 3·fr
    ...Ministère de l'Intérieur EXPROPRIATION Décret N° 79-513 du 23 ma...
  • Journal Officiel·1987 / N°060·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2001 / N°093·page 10·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1989 / N°075·page 2·fr
    ...-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2011 / N°046·page 53·fr
    ...U 31 DECEMBRE 2010) (Montants exprimés en dinar tunisien) BILAN A...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 13·fr
    ...Foncier | Parcelle | Superficie expropriée | Noms des propriétaire...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 30·fr
    ...régularisation de la situation foncière d'une propriété expropriée...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 3·fr
    ...— Le consentement du donneur est exprimé devant le président du tr...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 11·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
  • Journal Officiel·1997 / N°061·page 13·fr
    ...2h 76a 51ca, Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble, ...
  • Journal Officiel·1994 / N°010·page 19·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1987 / N°070·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 10·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1989 / N°064·page 14·fr
    | Numéros | | | Superficie expropriée | Noms de propriétaires...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 6·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 11·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 92-906 du ...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 7·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), relatif à l'exprop...
  • Journal Officiel·1994 / N°053·page 5·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...