Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 627 résultats pour ""YENNA""
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 4·fr
    ... aux lieu et place du tiers moyennant soit le prix stipulé dans l'...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 7·fr
    ... son adhésion à la mutuelle moyennant paiement d'une cotisation do...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 22·fr
    ...Ces apports ont été consentis moyennant : - l'obligation pour la ...
  • Journal Officiel·1975 / N°073·page 21·fr
    ... N° 3, maison N° 59 à Sfax, moyennant le prix de deux mille neuf c...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 19·fr
    ...s à Tunis, 6, rue de Suède, moyennant le prix, clauses et conditio...
  • Journal Officiel·1967 / N°013·page 22·fr
    ...evelt N° 18, à la Goulette, moyennant un capital de mille deux cen...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 27·fr
    ...jés à la dite poursuivante, moyennant respectivement le prix de 7....
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 3·fr
    ...ale Immobilière de Tunisie, moyennant un prix payable en vingt ann...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 29·fr
    ... ce qui est nécessaire; 2) Moyennant des bons, il pourvoit aussi ...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 36·fr
    ... Maître Darmon pour avocat, moyennant le prix de 355 Dinars. Mais...
  • Journal Officiel·1970 / N°040·page 38·fr
    ...es charges et conditions et moyennant le prix stipulé au dit acte....
  • Journal Officiel·1994 / N°087·page 5·fr
    ...s leur milieu naturel et ce moyennant une contribution à leur char...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 25·fr
    ...ire le sieur Fathi Djelassi moyennant un loyer de 80,000 D. par mo...
  • Journal Officiel·1997 / N°061·page 5·fr
    ...ant une période déterminée, moyennant une rémunération convenue. ...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 33·fr
    ...rshjoeld, de tout son actif moyennant : - la prise en charge de t...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 8·fr
    ...on volontaire à la mutuelle moyennant paiement d'une cotisation do...
  • Journal Officiel·1962 / N°035·page 7·fr
    ...**2e Lot :** La totalité indivise moyennant de la somme de 1/3 dan...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 39·fr
    ...ar jugement du 22 mai 1957, moyennant le prix de 820.000 francs à ...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 18·fr
    ... en date du 4 février 1958, moyennant le prix de 1.200.000 frs, au...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 41·fr
    ...La cession a été consentie moyennant un prix payé comptant et obli...