Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·2008 / N°011·page 5·fr
    ... la République Tunisienne. Article 19 (nouveau) - La direction ré...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 15·fr
    ...é, tels qu'ils figurent à l'article 19 du présent décret : Le mon...
  • Annonces Légales·2025 / N°159·page 10·fr
    ...édé, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·2004 / N°063·page 16·fr
    ...graphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 a...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 3·fr
    ... intérieur conformément à l'article 192 du Code du travail et le p...
  • Annonces Légales·2015 / N°030·page 29·fr
    ...- Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article ...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 5·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 20·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·1991 / N°049·page 10·fr
    ...formatique et notamment son article 19 ; Vu l'arrêté du 10 juin 19...
  • Journal Officiel·2008 / N°059·page 4·fr
    ... marchandises sous douane. Article 19 (nouveau) - Le transitaire ...
  • Annonces Légales·2024 / N°024·page 8·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 du code de commerce En ve...
  • Journal Officiel·2002 / N°105·page 16·fr
    ...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Annonces Légales·2024 / N°091·page 16·fr
    ...ation des dispositions de l'article 192 du Code des Sociétés Comme...
  • Annonces Légales·2013 / N°003·page 23·fr
    ...ateurs en applications de l'article 192 et 209 du Code des Société...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 27·fr
    ...### Article 19 Nouveau Les administrateurs doivent être propriétai...
  • Annonces Légales·2018 / N°078·page 16·fr
    ...Et conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts de la...
  • Journal Officiel·2001 / N°040·page 10·fr
    ...lités du contrôle continu. Article 19 (nouveau). - Une session de...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 19·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1983 / N°033·page 8·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 susvisé. Art. 24. — Congés...
  • Journal Officiel·2007 / N°003·page 6·fr
    ...ts animaux et notamment son article 19, Vu le décret n° 74-1064 d...