32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·1975 / N°042·page 4·fr...Toutefois, la délégation de signature, visée aux alinéas 1 et 2 ci...
- Journal Officiel·1980 / N°030·page 4·fr...Ministère des Affaires Etrangères DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté...
- Journal Officiel·2000 / N°095·page 22·fr...La signature de la personne ou des personnes qui assument la respo...
- Journal Officiel·2007 / N°066·page 74·fr...# CACHET ET SIGNATURE AUTORISEE avec indication des nom et prénom...
- Journal Officiel·2014 / N°019·page 3·fr...2014, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2017 / N°083·page 15·fr...2017, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2021 / N°059·page 26·fr...| | | | --- | --- | --- | | CACHET^{1} | CACHET^{1} | Signatu...
- Journal Officiel·2020 / N°025·page 11·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2009 / N°084·page 8·fr...2 - Monsieur Ridha Saidi est autorisé à sous-déléguer sa signature...
- Journal Officiel·2013 / N°035·page 4·fr...2013, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
- Journal Officiel·2023 / N°087·page 6·fr...2023, portant délegation de signature. Le Chef du Gouvernement, ...
- Journal Officiel·2020 / N°081·page 19·fr...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires d...
- Journal Officiel·2018 / N°102·page 29·fr...2 - Monsieur Ridha Saidi, est autorisé à sous déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2015 / N°055·page 20·fr...2 - Madame Héla Mamlouk est habilitée à sous-déléguer sa signature...
- Journal Officiel·2011 / N°015·page 7·fr...2011, portant délégation de signature. Le Premier ministre, Vu l...
- Journal Officiel·2017 / N°101·page 225·fr...2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2009 / N°021·page 28·fr...2 - Monsieur Mohamed Toumi est autorisé à sous-déléger sa signatur...
- Journal Officiel·2013 / N°045·page 43·fr...2013, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2015 / N°085·page 22·fr...2015, portant délegation de signature. La ministre de la culture ...
- Journal Officiel·2014 / N°026·page 20·fr...2014, portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...