...— L'endossement transmet tous les droits résultant du chèque et no...

... pour effet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou étei...

... candidats éligibles et la transmet au délégué 3 jours au moins av...

...La chambre transmet aux ministres de l'agriculture et des finances...

...Le directeur général de la FAO transmettra des copies de ladite no...

...Le commissaire à l'exécution transmet au tribunal les offres qui l...

...istre des Finances qui les transmet, après les avoir visés pour co...

... nécessaires que doit leur transmettre le Conseil d'Administration...

...r de butée axiale propre à transmettre des efforts verticaux dans ...

...Le conseil transmet ces observations dès que possible à la commiss...

... leurs fonctions et de lui transmettre tous les renseignements, pr...

...etteur de force un élément transmetteur qui est constitué par un l...

...ités maritimes compétentes transmettront leurs conclusions aux aut...

...ires de promotion puis les transmet sans addition ni diminution au...

...u de l'État membre en leur transmettant, à cet effet, le volet 1 d...

...ter du 30 septembre 1972 Hila Asmeteddine, à compter du 12 décembr...

...un appel, utilisation avec transmetteur associé, utilisation en DC...

...t chef de la prison qui le transmet, sans délai, au greffe de la d...

...pauté de Monaco, lequel en transmettra des copies certifiées à tou...

...Cette administration transmettra un état mensuel nominatif, quanti...