21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2015 / N°104·page 26·fr...1) Est remplacée l'expression « quatre mois » mentionnée au paragr...
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- Journal Officiel·1997 / N°099·page 23·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, profit de l'État...
- Journal Officiel·1965 / N°015·page 2·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
- Journal Officiel·1996 / N°042·page 26·fr...4 du 5 novembre 1993) portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1959 / N°033·page 6·fr...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la...
- Journal Officiel·1988 / N°044·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1991 / N°064·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1979 / N°002·page 5·fr...Ministère de l'Equipement EXPROPRIATION Décret N° 79-8 du 2 janv...
- Journal Officiel·1998 / N°046·page 4·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1987 / N°019·page 11·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1988 / N°073·page 1·fr...u 14 juillet 1983 relatif à l'expropriation par cause d'utilité pu...
- Annonces Légales·2012 / N°042·page 62·frToute personne ayant une opposition doit l'exprimer auprès du trib...