Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 627 résultats pour ""YENNA""
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 33·fr
    ...t Industriel, donnés à bail moyennant un loyer annuel de 700 Dinar...
  • Journal Officiel·1965 / N°022·page 14·fr
    ...tte de 3.694.918 Francs,82, moyennant notamment l'attribution à la...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 59·fr
    ...t libérées par les associés moyennant leurs apports en nature des ...
  • Journal Officiel·1999 / N°029·page 17·fr
    ... a entraîné leur règlement, moyennant des prix applicables à des m...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 13·fr
    ...t de s'inscrire aux examens moyennant le paiement d'un droit d'ins...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 18·fr
    ... en date du 4 février 1958, moyennant le prix de 1.200.000 frs, au...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 40·fr
    ...Abdallah ben Salem Medagoul, facteur des P.T.T., moyennant un loye...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 25·fr
    ...judicataire des deux villas moyennant les prix de : 3.610 dinars p...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 3·fr
    ...ps sont tenus de consacrer, moyennant une indemnité fixée par décr...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 41·fr
    ...Mohamed Taleb ben Ghenaoua, moyennant un loyer annuel de 48 dinars...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 14·fr
    ...cataire de ladite propriété moyennant le prix de 3.000 dinars. Ce ...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 23·fr
    ...Moyennant l'attribution à la Société apportée de 38.422 actions de...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 23·fr
    ...Mohamed El Adel Soyed, Ameur Soyed et Mahmoud Belkhiria, moyennant...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 24·fr
    ...L'immeuble ayant été adaugé moyennant le prix de trois millions vi...
  • Journal Officiel·1982 / N°027·page 16·fr
    ...446.800 compte tenu du passif pris en charge, et ce moyennant l'at...
  • Journal Officiel·1968 / N°005·page 17·fr
    ...adresse, à la Société Bata, moyennant les clauses, prix et conditi...
  • Journal Officiel·1959 / N°048·page 16·fr
    ...Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de 30 parts soci...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 19·fr
    ... ne pourra être adoptée que moyennant autorisation préalable de la...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 22·fr
    ...La totalité indivise moyennant de la somme de 1/3 dans tout le jar...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 24·fr
    ...disposition de l'entreprise moyennant rémunération. (Arrêt n°67 du...