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- Journal Officiel·1974 / N°057·page 66·fr...Vingt années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolut...
- Journal Officiel·1990 / N°042·page 6·fr...r 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'admin...
- Annonces Légales·2016 / N°117·page 41·fr...Alain Savary, agissant par subrogation à la place de l'UIB en vert...
- Journal Officiel·1998 / N°012·page 4·fr... novembre 1974, fixant les prérogatives du ministère de la justice...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 19·fr...Section II De l'action révocatoire et subrogatoire Article 306 (...
- Journal Officiel·1961 / N°009·page 23·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus au contrat. Adminis...