Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 11·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Annonces Légales·2011 / N°101·page 1·fr
    ...4914 Bilan de l'Office des l'augements des magistrats et du person...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 1·fr
    ...ense nationale Nomination de magistrats militaires 576 Mouvement...
  • Journal Officiel·1958 / N°095·page 8·fr
    ...— Il est institué un Conseil Supérieur de la Magistrature, composé...
  • Journal Officiel·1983 / N°030·page 22·fr
    ...Alcha Bent Mohamed Mokni, agissant pour son compte et pour le comp...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·1984 / N°039·page 11·fr
    ...5, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir e...
  • Journal Officiel·2002 / N°065·page 11·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-apr...
  • Journal Officiel·1957 / N°040·page 24·fr
    ...Hadj Mohamed, demeurant à Mayara, agissant pour son compte, sollic...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 21·fr
    ...t à Tunis, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 14·fr
    ...aquelle Monsieur Habib Besbès, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 14·fr
    ...Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Zouaghi, magist...
  • Annonces Légales·2006 / N°058·page 26·fr
    ...S'agissant du premier lot, (n° 425) ses frontières sont les suivan...
  • Journal Officiel·1957 / N°045·page 1·fr
    ...641 ### SECRETARIAT D'ÉTAT À LA JUSTICE DECRET plaçant un Magist...
  • Journal Officiel·2020 / N°004·page 6·fr
    ...R DE LA MAGISTRATURE Par décision du conseil de la magistrature j...
  • Journal Officiel·2020 / N°005·page 6·fr
    ...R DE LA MAGISTRATURE Par décision du conseil de la magistrature j...
  • Journal Officiel·2018 / N°016·page 9·fr
    ...4 - Le directeur général de l'institut supérieur de la magistratur...
  • Journal Officiel·2018 / N°027·page 3·fr
    décrets et arrêtés # CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Arrêté...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 19·fr
    ...Ali Sel'oui, demeurant à Sfax, rue des Notaires, agissant pour son...
  • Journal Officiel·2000 / N°066·page 1·fr
    ...1932 Mise d'un magistrat en position de détachement... 1932 Arrêté...