21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2002 / N°069·page 2·fr...1998 - Décret n° 2002-1864 du 12 août 2002, portant expropriation,...
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- Journal Officiel·1966 / N°018·page 21·fr...## EXPROPRIATION Décret N° 66-161 du 16 avril 1966, portant expro...
- Journal Officiel·1988 / N°042·page 5·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1982 / N°042·page 12·fr...L'expression « maîtrise en gestion » est remplacée par l'expressio...
- Journal Officiel·1982 / N°069·page 3·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·1993 / N°001·page 3·fr...N° des parcelles expropriées : 8. TF : 30624 (partie). Situation...
- Journal Officiel·1987 / N°031·page 8·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 24·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1989 / N°065·page 13·fr...— sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1982 / N°008·page 37·fr...ARTICLE 3.- L'expropriation est déclarée urgente. ARTICLE 4.- Le ...
- Journal Officiel·2010 / N°080·page 25·fr...Oxydes de soufre (teneurs exprimées en équivalent SO2) | Combust...
- Journal Officiel·1961 / N°032·page 11·fr...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, en vue de la mis...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 30·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1990 / N°020·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1982 / N°057·page 7·fr...e de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 82-1169 du ...
- Journal Officiel·1963 / N°020·page 10·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 25·fr...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT # EXPROPR...