...ubie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout c...

...bies et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout c...

Pour pouvoir participer à l'adjudication il faut consigner le tier...

...Il sera interdit de participer pendant cinq (5) ans à tout concour...

...7/ Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du pri...

...Pour participer Journal Officiel de la République Tunisienne - An...

...Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du mo...

...- La liste des candidats admis à participer au concours est arrêté...

...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...

...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...

...Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit con...

...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...

...Le personnel de l'établissement considéré est, en principe, répart...

...- Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de...

...Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préala...

...nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixiè...

... les étrangers ne peuvent participer à l'enchérissement qu'après l...

...é, à l'ordre public ou aux principes fondamentaux de la législatio...

...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...

...Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de ...