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- Annonces Légales·2010 / N°038·page 5·fr...Attestation de dépôt de déclaration A.P.I. en date du 22 mars 2010...
- Annonces Légales·2011 / N°089·page 8·fr...Attestation de dépôt de déclaration du projet n°DBE11021H du 19/7/...
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- Journal Officiel·1981 / N°074·page 18·fr...- reconnaît sincère et véritable la déclaration de la souscription...
- Journal Officiel·1982 / N°066·page 16·fr...Toutefois la déclaration de cessation de travail visée à l'article...