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- Annonces Légales·2015 / N°103·page 2·fr...99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée. **Conseil d'adm...
- Journal Officiel·1972 / N°025·page 36·fr...**Durée :** Dix années, sauf prorogation par tacite reconduction o...
- Journal Officiel·1981 / N°038·page 23·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Ca...
- Journal Officiel·1961 / N°005·page 5·fr... (9 chaabane 1380), portant dérogations exceptionnelles et tempora...
- Journal Officiel·1973 / N°027·page 27·fr...issolution anticipés ou de prorogation prévues par les statuts. C...
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- Journal Officiel·1988 / N°033·page 7·fr...u 20 avril 1988 fixant les prérogatives du secrétaire général du m...
- Journal Officiel·1997 / N°070·page 21·fr...iers et non réguliers ; * Homologation et contrôle des tarifs aéri...
- Annonces Légales·2007 / N°007·page 30·fr...B1133101997 I - Par dérogation du PV de l'AGO convoquée extraordi...