...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # INDEMNITES Décret n° 91-395 du 18 mars...

...La visite est possible tous tes jours de la semaine, suivant l'hor...

... abstraction faite de toute contestation. Le bénéficiaire doit rég...

...2 ## FONDS DE COMMERCE ## Ventes de fonds de commerce ## Avis d...

...Est fixée à (389.800,000 D) outre les dépenses de poursuites qui s...

...ers, téléviseurs, radios et toutes opérations mobilières ou immobi...

... 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de pre...

...- Sont abrogées toutes dispositions antérieurs contraires au prése...

...par les deux parties contractantes le 28 et le 31 août 2017 et enr...

...strie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, - un r...

...res de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; ...

...La vente aura lieu le jeudi 28 février 2008 à 9h et suivantes à la...

...Les opposions doivent être faites entre les mains de Maître M'Hamd...

...Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 j à compte...

...5.215,500 d), frais des poursuites et honoraires d'avocat en sus. ...

...², l'immeuble est équipé de toutes les infrastructures nécessaires...

...Les dites Statuts enregistrés à Tunis A.C.I. le 20 janvier 1969 Vo...

...ce nouvel état juridique des dites parcelles doivent l'adresser da...

...Les parts indivises revenant au Débiteur sont équivalentes à Deux ...

...ons centrales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;...