2 821 résultats pour ""1949""
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- Journal Officiel·1961 / N°001·page 49·fr...54.769, déposée le 29 Décembre 1949, et dont un extrait a été insé...
- Journal Officiel·2001 / N°009·page 17·fr... Sousse, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant l...
- Journal Officiel·1971 / N°005·page 3·fr...té; Vu le décret du 7 juillet 1949, portant création d'une Commun...
- Journal Officiel·1964 / N°048·page 6·fr... fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 je5mada 1 1368); Vu le rap...
- Journal Officiel·1977 / N°010·page 5·fr... Vu le décret du 19 septembre 1949, relatif à l'architecture urba...
- Journal Officiel·2006 / N°091·page 21·fr...re 1996, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant l...
- Journal Officiel·2002 / N°088·page 21·fr... Mahdia, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant l...
- Journal Officiel·1983 / N°016·page 5·fr...; Vu le décret du 13 décembre 1949, instituant des dispositions s...