Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 13·fr
    ...s, 65, Rue du 18 janvier 1952, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1985 / N°090·page 1·fr
    ...de la justice Démission d'un magistrat 1710 Arrêté du ministre d...
  • Journal Officiel·1996 / N°025·page 1·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature. 616 ### Ministère de ...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 10·fr
    ...demeurant à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son c...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 4·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 4·fr
    ...compter du 16 septembre 1988 Magistrats du 1er grade du 2ème au 3...
  • Journal Officiel·1981 / N°078·page 11·fr
    ...unis 25, Avenue Farhat Hached, agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·1967 / N°029·page 1·fr
    ...912 #### SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE LISTE d'aptitude (Magist...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 5·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdallah Hillali, Magist...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 129·fr
    ...Monsieur Mohamed Chérif, magistrat de troisième grade, est nommé p...
  • Journal Officiel·2018 / N°021·page 8·fr
    ...- deux magistrats proposés par le premier président de la cour des...
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 3·fr
    ...Ahmed Ben Salah, Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissa...
  • Journal Officiel·1977 / N°041·page 4·fr
    ...xemplaire)* Je soussigné ... agissant en qualité : de distribute...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 18·fr
    ...nt à Tunis 19, Rue de Turquie, agissant au compte de la dite socié...
  • Journal Officiel·1976 / N°016·page 13·fr
    ... Dmina, secteur Hammam-Layala, agissant en qualité de président de...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 1·fr
    ...15.0 DEMISSION d'un magistrat... 45.0 MUTATION de notaires... 1530...
  • Journal Officiel·1973 / N°004·page 11·fr
    ...s, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2008 / N°028·page 2·fr
    ...1142 Détachement d'un magistrat ... 1142 Cessation de fonctions d'...
  • Annonces Légales·2017 / N°083·page 1·fr
    ...4883 - Bilan de l'Office des Logements des magistrats et du person...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 6·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...