...eurement détenues directement ou indirectement par l'État ou au ca...

...res se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus...

...Exemples de coûts directement attribuables : (a) les frais de prép...

...res se rattachent directement ou indirectement à l'objet de la soc...

...es, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessu...

...hysiques détenant une part strictement inférieure à cinq pour cent...

...ou sous activités se rattachant directement ou indirectement à l'a...

...ivité ayant trait directement ou indirectement à l'objet social. ...

...vant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. ...

...res se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et...

ainsi que de tous les produits et articles s'y rattachant directem...

...le, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou...

...ux supportés par l'Etat et directement imputables à l'acquisition ...

...ons se rattachant directement ou indirectement en un ou plusieurs ...

...es, se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, ...

...ère se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la soc...

... opérations liées directement ou indirectement à l'objet principal...

...tés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. ...

...res se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal...

...res se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. ...