16 198 résultats pour ""GET""
- Journal Officiel·1985 / N°091·page 13·fr...- Des dotations du budget de l'Etat. - Toutes autres recettes qui ...
- Journal Officiel·1992 / N°010·page 1·fr...nt transfert de crédits des budgets des ministères de l'économie n...
- Journal Officiel·2014 / N°068·page 16·fr...- Le budget de l'État. - Les montants provenant du recouvrement de...
- Journal Officiel·2024 / N°043·page 7·fr...8 – Le directeur général de l'Office arrête le budget prévisionnel...
- Journal Officiel·1991 / N°052·page 8·fr... classiques du budget La loi organique du budget de 1967 L'élabora...
- Journal Officiel·2000 / N°073·page 24·fr...- loi des finances - loi organique du budget - budget de l'État : ...
- Journal Officiel·2014 / N°105·page 29·fr... d'un système de gestion de budget de l'Etat par objectif | 600 00...
- Journal Officiel·1964 / N°063·page 6·fr...), portant loi organique du budget et notamment son article 11; V...
- Journal Officiel·1974 / N°001·page 18·fr...Budget de fonctionnement et budget d'investissement comptabilisé à...
- Journal Officiel·1995 / N°085·page 12·fr...- Le budget de fonctionnement de l'office comprend : a) en recett...
- Journal Officiel·1980 / N°012·page 12·fr...Le fonds de réserve est fixé au minimum à 20% du montant du budget...
- Journal Officiel·1985 / N°001·page 16·fr...compte soutien du Marché du Budget de l'Office des Céréales. Art ...
- Journal Officiel·1997 / N°081·page 13·fr...- Le budget de fonctionnement comprend les recettes et les dépense...
- Journal Officiel·2007 / N°040·page 50·fr...B- La direction des contrôles comptables et clôture du budget qui ...
- Journal Officiel·2014 / N°078·page 35·fr...ur l'exécution effective du budget selon la nouvelle approche, - l...
- Journal Officiel·1964 / N°063·page 7·fr...), portant loi organique du budget et notamment son article 11; V...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 6·fr...« dépenses de développement du budget de l'Etat », pour l'année 20...
- Journal Officiel·1965 / N°001·page 7·fr...— Rattachement du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Télépho...
- Journal Officiel·2004 / N°031·page 6·fr...engagement dans le cadre du budget de l'Etat (titre II). Le Prési...
- Journal Officiel·2012 / N°076·page 11·frCes budgets doivent faire ressortir séparément : ## A - En recett...