Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·1985 / N°091·page 13·fr
    ...- Des dotations du budget de l'Etat. - Toutes autres recettes qui ...
  • Journal Officiel·1992 / N°010·page 1·fr
    ...nt transfert de crédits des budgets des ministères de l'économie n...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 16·fr
    ...- Le budget de l'État. - Les montants provenant du recouvrement de...
  • Journal Officiel·2024 / N°043·page 7·fr
    ...8 – Le directeur général de l'Office arrête le budget prévisionnel...
  • Journal Officiel·1991 / N°052·page 8·fr
    ... classiques du budget La loi organique du budget de 1967 L'élabora...
  • Journal Officiel·2000 / N°073·page 24·fr
    ...- loi des finances - loi organique du budget - budget de l'État : ...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 29·fr
    ... d'un système de gestion de budget de l'Etat par objectif | 600 00...
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 6·fr
    ...), portant loi organique du budget et notamment son article 11; V...
  • Journal Officiel·1974 / N°001·page 18·fr
    ...Budget de fonctionnement et budget d'investissement comptabilisé à...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 12·fr
    ...- Le budget de fonctionnement de l'office comprend : a) en recett...
  • Journal Officiel·1980 / N°012·page 12·fr
    ...Le fonds de réserve est fixé au minimum à 20% du montant du budget...
  • Journal Officiel·1985 / N°001·page 16·fr
    ...compte soutien du Marché du Budget de l'Office des Céréales. Art ...
  • Journal Officiel·1997 / N°081·page 13·fr
    ...- Le budget de fonctionnement comprend les recettes et les dépense...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 50·fr
    ...B- La direction des contrôles comptables et clôture du budget qui ...
  • Journal Officiel·2014 / N°078·page 35·fr
    ...ur l'exécution effective du budget selon la nouvelle approche, - l...
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 7·fr
    ...), portant loi organique du budget et notamment son article 11; V...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 6·fr
    ...« dépenses de développement du budget de l'Etat », pour l'année 20...
  • Journal Officiel·1965 / N°001·page 7·fr
    ...— Rattachement du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Télépho...
  • Journal Officiel·2004 / N°031·page 6·fr
    ...engagement dans le cadre du budget de l'Etat (titre II). Le Prési...
  • Journal Officiel·2012 / N°076·page 11·fr
    Ces budgets doivent faire ressortir séparément : ## A - En recett...