Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2013 / N°045·page 49·fr
    ...L'ensemble de la moitié à l'indivis de l'immeuble sis à la route d...
  • Journal Officiel·1958 / N°009·page 13·fr
    ...3° La moitié indivise de la totalité d'une « Hiaza », complantée e...
  • Journal Officiel·1976 / N°022·page 10·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°007·page 55·fr
    ...Les parts indivises revenant à la défenderesse dans l'immeuble obj...
  • Annonces Légales·2026 / N°058·page 12·fr
    ...Ce terrain est indivis; ses limites sont établies et délimitées pa...
  • Annonces Légales·2010 / N°001·page 35·fr
    ...consistant en un terrain de 1000 m² dans l'indivision d'une superf...
  • Annonces Légales·2018 / N°098·page 23·fr
    ...La totalité des parts à l'indivise qui s'élèvent à 28 parts de l'e...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 35·fr
    ...1) le requérant, pour 2/3 indivis 2) son épouse Mounya bent Slima...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 95·fr
    ...1) La requérante, pour 1/2 dans l'indivision; 2) Son frère germain...
  • Annonces Légales·2012 / N°151·page 51·fr
    ...Toutes les parts indivises d'un terrain nue (2500/17523) parts ind...
  • Annonces Légales·2021 / N°082·page 11·fr
    ...Toutes les 613,296 parts indivises de l'ensemble des 12500 parts d...
  • Annonces Légales·2009 / N°071·page 45·fr
    ...Les 127,5 parts indivises qui seront vendus constituent un lot de ...
  • Journal Officiel·1980 / N°065·page 9·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2026 / N°077·page 9·fr
    ...Le bien immeuble objet de la saisie consiste en des parts indivise...
  • Annonces Légales·2010 / N°043·page 28·fr
    ...1/ Les parts Indivises dans le T.F n° 6575 Béja dénommé «BARNOUSA»...
  • Annonces Légales·2020 / N°081·page 21·fr
    ...Parts indivises objet T.F 626723 Nabeul situé à la route Sidi Bouy...
  • Annonces Légales·2011 / N°141·page 56·fr
    ...La totalité des parts indivises Revenant à la partie saisie au tit...
  • Journal Officiel·1980 / N°041·page 40·fr
    ...Le tiers indivis de toute la parcelle de terre sise en totalité à ...
  • Journal Officiel·1979 / N°020·page 16·fr
    ...Les 14/48èmes indivis de la propriété immatriculée à la conservati...
  • Annonces Légales·2010 / N°132·page 48·fr
    ...- La totalité de part indivi de l'immeuble titré situé à Bir Msiki...