22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2009 / N°071·page 45·fr...Les 127,5 parts indivises qui seront vendus constituent un lot de ...
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- Annonces Légales·2026 / N°077·page 9·fr...Le bien immeuble objet de la saisie consiste en des parts indivise...
- Annonces Légales·2010 / N°043·page 28·fr...1/ Les parts Indivises dans le T.F n° 6575 Béja dénommé «BARNOUSA»...
- Annonces Légales·2020 / N°081·page 21·fr...Parts indivises objet T.F 626723 Nabeul situé à la route Sidi Bouy...
- Annonces Légales·2011 / N°141·page 56·fr...La totalité des parts indivises Revenant à la partie saisie au tit...
- Journal Officiel·1980 / N°041·page 40·fr...Le tiers indivis de toute la parcelle de terre sise en totalité à ...
- Journal Officiel·1979 / N°020·page 16·fr...Les 14/48èmes indivis de la propriété immatriculée à la conservati...
- Annonces Légales·2010 / N°132·page 48·fr...- La totalité de part indivi de l'immeuble titré situé à Bir Msiki...