...Mr Mohamed Saber Jaffel et Sdiri Mehdi sont nommés gérant et cogér...

...s-verbal comportant la liste desdites marchandises classées selon ...

...ution et de la compatibilité desdits projets avec les dispositions...

...ncours fixe les coefficients desdits critères. Art. 8 - Le jury d...

...— Toute question intéressant le fonctionnement desdits instituts. ...

...n d'entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres nets et fonds p...

...La liste desdits services est fixée par un décret gouvernemental, ...

...grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles. Art. 3. — L'expro...

...grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3. - La pré...

...Le comité du syndic du susdit Immeuble a été constitué comme suit ...

...tions éventuelles aux sièges desdits gouvernorats, ou les adresser...

...nt les mentions obligatoires desdites déclarations ainsi que les p...

...mande motivée de la majorité desdites collectivités, soit d'office...

...grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3 - Le mini...

...de loi, 14- Considérant que lesdites dispositions s'insèrent dans...

...et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les ...

...- Approbation desdits rapports et des états financiers de l'exerci...

...de ce dernier, dans le cadre desdites dispositions de l'article 72...

...Approbation desdits états financiers et conventions, 4. Quitus aux...

... nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modali...